Comment répondre au sondage
Vous devez répondre à chacune des questions en sollicitant, au besoin, la participation des personnes au sein de votre organisation qui sont les mieux placées pour y répondre, ce qui sera le cas, entre autres, pour y répondre, tel que l’unité chargé des communications sur le site Web, aux ressources humaines relatives aux formations, etc.
Si vous croyez qu’une des questions ne s’applique pas à votre organisation, veuillez s’il vous plaît en indiquer la raison dans la section des commentaires qui s’y rattache. Vous devez répondre à chaque question par un « oui », un « non », ou un commentaire dans la section prévue à cet effet avant de pouvoir passer à la page suivante. Vous pouvez également entrer un commentaire même si vous avez répondu « oui » ou « non » à la question.
Lorsque la question concerne une pratique qui a cours au sein de votre organisation, répondez-y par l’affirmative si cette pratique est adoptée par au moins la moitié des membres de l’organisation (p. ex. Le personnel est-il formé à la prise de décision active, ou son expérience en la matière est-elle évaluée?).
Le sondage est assez long. Vous pouvez enregistrer votre travail et y revenir ultérieurement.
Des renseignements supplémentaires sur la méthode d’enquête sont fournis dans le guide de référence et de méthodologie.
Si vous avez des questions de nature technique concernant le sondage en ligne, veuillez communiquer avec Jennifer Davis (jennifer.davis@justice.gc.ca). Si vous avez des questions concernant son contenu, veuillez communiquer avec Susan McDonald (susan.mcdonald@justice.gc.ca).
Terminologie
Dans ce sondage, les membres, le personnel, la partie ou les parties de l’entité administrative sont pris en compte séparément dans les questions. Le terme « membres » s’entend des personnes qui rendent des décisions pour le compte d’une entité administrative et qui sont nommées par le gouverneur en conseil pour des mandats d’une durée fixe (p. ex. 3 ans, 5 ans).
Le terme « personnel » s’entend des fonctionnaires qui travaillent pour l’entité administrative, ou qui la soutiennent.
Les termes « partie » et « parties » s’entendent des personnes, du groupe, de l’organisation, de l’entreprise, etc., ayant déposé la plainte ET des personnes, du groupe, de l’organisation, de l’entreprise, etc., faisant l’objet de cette plainte. Puisque chaque entité administrative peut utiliser un terme différent pour décrire ces concepts, nous avons choisi d’utiliser ce terme général.
D’autres notions, telles que la prise de décision active, le langage accessible et le langage accessible, l’éducation et la vulgarisation de l’information juridique sont clarifiées dans les notes explicatives fournies sous les questions correspondantes