Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

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La Loi

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi) est entrée en vigueur le 21 juin 2021. La Loi est une étape importante pour faire progresser la relation du Canada avec les peuples autochtones. En vertu de la Loi, le gouvernement du Canada travaille en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones pour :

  • prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration);
  • préparer et mettre en œuvre un plan d’action afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration;
  • préparer des rapports annuels sur les progrès réalisés et les déposer au Parlement.

Consultation et mobilisation

Le gouvernement du Canada en est à la première phase de consultation et de mobilisation avec les peuples autochtones et cherche à obtenir la participation active des organisations et des titulaires de droits autochtones, ainsi que des universitaires, des juristes ou des experts en politiques. Leurs commentaires sont essentiels à la détermination des priorités autochtones pour la mise en œuvre de la Déclaration.

Vos commentaires

Nous invitons les personnes et les organisations autochtones, ainsi que les universitaires, les juristes et les experts en politiques à nous faire part de leur point de vue en répondant aux questions suivantes ou en téléchargeant leurs observations. Votre participation est volontaire et les résultats seront uniquement présentés sous forme agrégée, sans aucun renseignement permettant d’identifier les personnes et/ou les organisations. Tous les renseignements personnels fournis seront gérés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Visitez cette page web pour plus d’information sur la protection des renseignements personnels.

Nous encourageons également les Autochtones à communiquer directement avec leur corps dirigeant autochtone ou leurs organisations représentatives pour soumettre leurs commentaires.

Une consultation plus vaste aura lieu au cours de la deuxième phase de la mobilisation.

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